Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs. Maître Françoise AURAN-VISTE et Maître Pierre-Emmanuel VISTE interviennent en droit du travail au travers de consultations et d’interventions devant les juridictions prud’homales ou chambres sociales de la Cour d’appel.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE est titulaire d’un Diplôme Universitaire Droit Social et Droit des Entreprises en Difficulté.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE intervient dans le cadre d’enseignements en droit du travail et de la sécurité sociale à l’Université.

Rupture du contrat de travail
Départ négocié et transaction
Démission
Harcèlement – Discrimination – Souffrance au travail
Licenciement pour motif personnel – Licenciement économique
Licenciement pour inaptitude
Rémunération – non-paiement des heures supplémentaire, primes
Rupture conventionnelle
Faute inexcusable de l’employeur

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L'ACTU DU DROIT DU TRAVAIL

La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 08h38 08 38

La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'est valable que si elle est indispensable à la prote...

Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 10h21 10 21

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résili...

Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave

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Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...

Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement

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Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre de dommages-intérêt...

Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 11h09 11 09

Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous p...

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