Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
19/05/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ... Lire la suite
Historique
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...Source : www.vie-publique.fr
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement é...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com -
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...Source : www.inrs.fr -
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...Source : www.lemag-juridique.com -
Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...Source : actu.dalloz-etudiant.fr