Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le :
12/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint... Lire la suite
Historique
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Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sé...Source : www.service-public.gouv.fr
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dépenses cumulées entre 2021 et...Source : www.ccomptes.fr
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusie...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...Source : www.leclubdesjuristes.com





