Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs. Maître Françoise AURAN-VISTE et Maître Pierre-Emmanuel VISTE interviennent en droit du travail au travers de consultations et d’interventions devant les juridictions prud’homales ou chambres sociales de la Cour d’appel.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE est titulaire d’un Diplôme Universitaire Droit Social et Droit des Entreprises en Difficulté.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE intervient dans le cadre d’enseignements en droit du travail et de la sécurité sociale à l’Université.

Rupture du contrat de travail
Départ négocié et transaction
Démission
Harcèlement – Discrimination – Souffrance au travail
Licenciement pour motif personnel – Licenciement économique
Licenciement pour inaptitude
Rémunération – non-paiement des heures supplémentaire, primes
Rupture conventionnelle
Faute inexcusable de l’employeur

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L'ACTU DU DROIT DU TRAVAIL

Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 17h28 17 28

Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud’homale afin que soit prononcée la nullité de son...

Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 10h25 10 25

Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exécution et de la ruptu...

Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 17h24 17 24

Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée en...

Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 18h21 18 21

Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relève de la prescription...

Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 07h14 07 14

En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la préventio...

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