Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs. Maître Françoise AURAN-VISTE et Maître Pierre-Emmanuel VISTE interviennent en droit du travail au travers de consultations et d’interventions devant les juridictions prud’homales ou chambres sociales de la Cour d’appel.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE est titulaire d’un Diplôme Universitaire Droit Social et Droit des Entreprises en Difficulté.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE intervient dans le cadre d’enseignements en droit du travail et de la sécurité sociale à l’Université.

Rupture du contrat de travail
Départ négocié et transaction
Démission
Harcèlement – Discrimination – Souffrance au travail
Licenciement pour motif personnel – Licenciement économique
Licenciement pour inaptitude
Rémunération – non-paiement des heures supplémentaire, primes
Rupture conventionnelle
Faute inexcusable de l’employeur

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L'ACTU DU DROIT DU TRAVAIL

Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 14h42 14 42

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se prononcer sur la cause...

Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 08h14 08 14

La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Code du travail, qui im...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 18h29 18 29

Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...

Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 09h51 09 51

La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vie sentimentale passé...

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 15h44 15 44

Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement...

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