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Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 13h49 13 49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Le cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sé...

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 17h24 17 24
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dépenses cumulées entre 2021 et...

Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 18h13 18 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Après une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusie...

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 18h48 18 48
Droit du travail - Employeurs
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...

Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 13h01 13 01
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...
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